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Une taxe pour financer la gestion des eaux pluviales

Le décret du 6 juillet 2011 encadre la taxe pour la gestion des eaux pluviales. Il permet aux communes ou groupements compétents d'instituer une taxe, vis à vis des propriétaires privés ou publics de terrains et voiries destinée à financer les ouvrages communs de gestion des eaux pluviales.

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